Un nouveau rapport publié hier par Global Witness intitulé "La Chine et le Congo: Des amis dans le besoin" , révèle que l’énorme potentiel offert par la signature d’un accord de plusieurs milliards de dollars entre la RDC et la Chine risque d’être hypothéqué par l’opacité du contrat et une définition inadéquate de ses principales modalités.
L’accord sino-congolais dont la signature remonte à 2007 couvrait dans un premier temps un investissement de 9 milliards de dollars dans des travaux d’infrastructures et le secteur minier représentant une valeur plus ou moins équivalente au budget congolais de l’époque. Il a été renégocié en 2009 se chiffrant dorénavant à 6 milliards de dollars.
Le Congo s’est engagé à fournir aux entreprises d’État chinoises jusqu’à 10 millions de tonnes de cuivre et des centaines de milliers de tonnes de cobalt en échange d’un large éventail de projets d’infrastructures, dont des routes, des lignes de chemin de fer, des centrales hydroélectriques, des universités et des centres de santé.
L’accord en est actuellement au stade initial de la mise en œuvre mais le rapport La Chine et le Congo : Des amis dans le besoin souligne des préoccupations fondamentales suscitées par certaines de ses principales dispositions. Aucune des deux parties, congolaise comme chinoise, n’a expliqué de manière satisfaisante le mode de tarification dont les minerais doivent faire l’objet, ni quelles infrastructures sont appelées à être construites et à quel coût.
Du fait de cette ambigüité, il est très difficile de déterminer si les engagements sont remplis. Une grande partie du risque financier semble peser sur la partie congolaise de l’accord – à titre d’exemple, le Congo s’engage à ce que les entreprises chinoises réalisent 19 % de bénéfices, démarche lourde de risques.
En l’absence d’informations sur les engagements qui ont été pris, il est impossible de savoir lesquels ont été respectés, et même s’ils étaient réellement souhaitables. Par conséquent, ce n’est que lorsque l’accord aura été publié et que tous les paiements qui y sont associés auront été justifiés que les Congolais seront sûrs des avantages qu’il confère et sauront que les richesses naturelles de leur pays leur apportent le développement qu’ils méritent.
Aucune version de l’accord n’ayant été rendue publique par les différentes parties puisque son examen s’appuie sur des exemplaires divulgués clandestinement. Certaines interrogations pèsent sur la destination de près de la moitié d’un pas-de-porte de 50 millions de dollars versé à la Gécamines, compagnie d’État productrice de cuivre et de cobalt.
Une clause qui figure dans la version du contrat divulguée clandestinement pourrait dispenser la joint-venture chargée de l’exploitation des mines de respecter toute nouvelle loi adoptée par le Congo. Les questions relatives à la protection sociale et environnementale ne sont aucunement prises en compte dans la version du contrat divulguée clandestinement.
Global Witness appelle le gouvernement congolais à publier l’intégralité de l’accord en vigueur y compris toutes clauses et annexes supplémentaires. L’ONG réclame également la transparence totale et le plein respect de l’obligation redditionnelle pour l’ensemble des paiements effectués dans le cadre de l’accord, que ce soit en espèces ou en nature sous forme de minerais.
Le conseil d’État, conseil des ministres chinois, a déclaré dans un rapport publié récemment: "Tout comme les rayons du soleil sont le meilleur antiseptique, la transparence représente la meilleure surveillance du pouvoir". Il s’agit là d’un engagement bienvenu à l’égard de l’ouverture de l’information – l’accord sino-congolais offre à la Chine une occasion opportune de concrétiser ces principes.
Cet accord, qui devrait doter le Congo d’infrastructures d’une valeur de 3 milliards de dollars, pourrait transformer l’existence de millions de personnes. Cependant, la population congolaise n’a pas connaissance de la dernière version de l’accord et ignore tout de ses dispositions les plus fondamentales.
Les modalités devraient être améliorées et un contrôle accru devrait être exercé pour garantir que l’accord est réellement à la hauteur des espérances. La Chine est en train de signer des accords similaires dans plusieurs pays d’Afrique. L’accord sino-congolais sera un test révélateur pour savoir si ce type de contrat confère réellement des avantages mutuels à ses signataires.
mercredi 9 mars 2011
La machine AMP se met en place pour tripatouiller les elections generales de 2011
Le nouveau président de la Commission électorale nationale indépendante, le pasteur Daniel Ngoy Mulunda Nyanga vient de signer une série de décisions. Elles ont été rendues publiques au cours d’une conférence de presse qu’il a animée le vendredi dernier au siège de l’institution en présence d’autres membres du nouveau bureau de la Ceni.
Au total, quatre décisions ont été lues par le tout nouveau rapporteur M. Matthieu Mpita Pintho. Elles portent sur les nominations : d’un secrétaire exécutif national de la Ceni en la personne de M. Dav Banza Ngenza ; d’un secrétaire exécutif national adjoint, M. Béchir Mbungu ainsi que d’un directeur de coordination et de suivi des opérations, en la personne de M. Crispin Kayembe.
Toutes ces personnes puisées dans les ressources humaines laissées par l’ancienne Cei de l’abbé Apollinaire Malumalu a indiqué le pasteur Ngoy Mulunda vont travailler à titre intérimaire en attendant l’ouverture de la procédure d’appel à candidatures en vue de la nomination de ceux qui vont assumer de manière définitive.
Ces fonctions consacrées par la loi créant la Ceni. La quatrième décision signée par le président de la Ceni porte elle sur l’organisation d’un nouveau scrutin pour l’élection de nouveaux gouverneur et vice gouverneur de la province du Kasaï Occidental. Ceci suite à la démission de l’ancien gouverneur de cette province M. Trésor Kapuku, démission déjà notifiée au président de la République qui, à son tour, a notifié la Ceni.
D’après le communiqué de presse lu toujours par le nouveau rapporteur, le calendrier relatif à ce scrutin prévu au 11 avril 2011 se présente comme suit: du 7 au 11 mars 2011: dépôt des candidatures auprès de la représentation provinciale de la Ceni à Kananga ; le 27 mars 2011 : publication de la liste définitive des candidats ; du 7 au 9 avril 2011 : campagne électorale ; le 11 avril 2011 : élection du gouverneur et du vice gouverneur par les députés provinciaux et publication des résultats provisoires par la Ceni ; le 22 avril 2011 :publication des résultats définitifs par la Cour d’appel de Kananga.
Répondant à la question d’un journaliste qui voulait savoir si la Ceni comptait organiser les élections de 2011 sur base du calendrier élaboré par l’abbé Malumalu, calendrier qui étale ces élections jusqu’en 2013, le pasteur Daniel Ngoy Mulunda a répondu par le négatif. Il a signalé qu’un nouveau calendrier sera élaboré par la Ceni.
Au total, quatre décisions ont été lues par le tout nouveau rapporteur M. Matthieu Mpita Pintho. Elles portent sur les nominations : d’un secrétaire exécutif national de la Ceni en la personne de M. Dav Banza Ngenza ; d’un secrétaire exécutif national adjoint, M. Béchir Mbungu ainsi que d’un directeur de coordination et de suivi des opérations, en la personne de M. Crispin Kayembe.
Toutes ces personnes puisées dans les ressources humaines laissées par l’ancienne Cei de l’abbé Apollinaire Malumalu a indiqué le pasteur Ngoy Mulunda vont travailler à titre intérimaire en attendant l’ouverture de la procédure d’appel à candidatures en vue de la nomination de ceux qui vont assumer de manière définitive.
Ces fonctions consacrées par la loi créant la Ceni. La quatrième décision signée par le président de la Ceni porte elle sur l’organisation d’un nouveau scrutin pour l’élection de nouveaux gouverneur et vice gouverneur de la province du Kasaï Occidental. Ceci suite à la démission de l’ancien gouverneur de cette province M. Trésor Kapuku, démission déjà notifiée au président de la République qui, à son tour, a notifié la Ceni.
D’après le communiqué de presse lu toujours par le nouveau rapporteur, le calendrier relatif à ce scrutin prévu au 11 avril 2011 se présente comme suit: du 7 au 11 mars 2011: dépôt des candidatures auprès de la représentation provinciale de la Ceni à Kananga ; le 27 mars 2011 : publication de la liste définitive des candidats ; du 7 au 9 avril 2011 : campagne électorale ; le 11 avril 2011 : élection du gouverneur et du vice gouverneur par les députés provinciaux et publication des résultats provisoires par la Ceni ; le 22 avril 2011 :publication des résultats définitifs par la Cour d’appel de Kananga.
Répondant à la question d’un journaliste qui voulait savoir si la Ceni comptait organiser les élections de 2011 sur base du calendrier élaboré par l’abbé Malumalu, calendrier qui étale ces élections jusqu’en 2013, le pasteur Daniel Ngoy Mulunda a répondu par le négatif. Il a signalé qu’un nouveau calendrier sera élaboré par la Ceni.
jeudi 3 mars 2011
La Californie s'attaque aux «diamants de sang» congolais
Bien décidée à sensibiliser et responsabiliser les entreprises américaines à la question des diamants de guerre ou diamants de sang, la Californie est devenue le premier Etat américain à mettre en place une législation visant à encadrer les entreprises faisant affaire en République démocratique du Congo.
La leader de la majorité démocrate au Sénat californien, Ellen Corbett, a introduit une législation novatrice qui oblige les compagnies souhaitant obtenir des contrats d'approvisionnement avec l'Etat de Californie à se conformer à la loi fédérale. La loi SB 861 contraint ainsi ces entreprises à détailler avec précision leurs chaînes d'approvisionnement à la Securities and Exchange Commission, l’organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers.
Une législation qui vise directement les fonds des «seigneurs de guerre» à qui profitent la guerre, qui a fait au moins cinq millions de morts dans l’Est de la RDC. L'extraction du tungstène, de l’étain, du tantale, et l'or dans la région orientale du Congo finance depuis longtemps les groupes armés et les réseaux criminels au sein de l'armée qui contrôlent le plus souvent les mines et les routes commerciales.
La RDC préside actuellement le Processus de Kimberley qui, signé en 2003, impose à ses membres de nombreuses conditions afin de certifier que les échanges de diamants bruts ne servent pas à financer de conflits armés. Ce Processus est né en mai 2000, après que les pays producteurs de diamants d’Afrique australe se sont réunis à Kimberley, en Afrique du Sud, pour débattre des moyens de mettre un terme au commerce illégal des diamants de guerre et veiller à ce que le commerce de ces pierres précieuses ne finance aucune forme de violence.
Depuis septembre 2007, le processus compte 48 participants représentant 74 pays, l’Union européenne et ses États membres comptant comme un seul participant. Les membres du processus de Kimberley représentent environ 99,8% de la production mondiale de diamants bruts.
Le Zimbabwe, qui a depuis peu découvert de nouveaux gisements, a récemment été de nouveau autorisé à vendre ses diamants après avoir été suspendu de l'organisation pour des manquements aux droits de l’Homme dans ses mines. Une décision qui, selon Human Rights Watch, a fait perdre beaucoup de «crédibilité» au Processus de Kimberley.
Le trafic de diamants a de nouveau défrayé la chronique lors du procès de l’ancien président libérien Charles Taylor devant le Tribunal spécial pour le Libéria (TSSL). Le top model Naomi Campbell a notamment été appelée à témoigner pour se justifier d'un diamant qu'elle aurait reçu des mains de l'accusé après un dîner organisé par Nelson Mandela en 1997.
La leader de la majorité démocrate au Sénat californien, Ellen Corbett, a introduit une législation novatrice qui oblige les compagnies souhaitant obtenir des contrats d'approvisionnement avec l'Etat de Californie à se conformer à la loi fédérale. La loi SB 861 contraint ainsi ces entreprises à détailler avec précision leurs chaînes d'approvisionnement à la Securities and Exchange Commission, l’organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers.
Une législation qui vise directement les fonds des «seigneurs de guerre» à qui profitent la guerre, qui a fait au moins cinq millions de morts dans l’Est de la RDC. L'extraction du tungstène, de l’étain, du tantale, et l'or dans la région orientale du Congo finance depuis longtemps les groupes armés et les réseaux criminels au sein de l'armée qui contrôlent le plus souvent les mines et les routes commerciales.
La RDC préside actuellement le Processus de Kimberley qui, signé en 2003, impose à ses membres de nombreuses conditions afin de certifier que les échanges de diamants bruts ne servent pas à financer de conflits armés. Ce Processus est né en mai 2000, après que les pays producteurs de diamants d’Afrique australe se sont réunis à Kimberley, en Afrique du Sud, pour débattre des moyens de mettre un terme au commerce illégal des diamants de guerre et veiller à ce que le commerce de ces pierres précieuses ne finance aucune forme de violence.
Depuis septembre 2007, le processus compte 48 participants représentant 74 pays, l’Union européenne et ses États membres comptant comme un seul participant. Les membres du processus de Kimberley représentent environ 99,8% de la production mondiale de diamants bruts.
Le Zimbabwe, qui a depuis peu découvert de nouveaux gisements, a récemment été de nouveau autorisé à vendre ses diamants après avoir été suspendu de l'organisation pour des manquements aux droits de l’Homme dans ses mines. Une décision qui, selon Human Rights Watch, a fait perdre beaucoup de «crédibilité» au Processus de Kimberley.
Le trafic de diamants a de nouveau défrayé la chronique lors du procès de l’ancien président libérien Charles Taylor devant le Tribunal spécial pour le Libéria (TSSL). Le top model Naomi Campbell a notamment été appelée à témoigner pour se justifier d'un diamant qu'elle aurait reçu des mains de l'accusé après un dîner organisé par Nelson Mandela en 1997.
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