Né le 4 novembre 1962 à Bokada,de l'ethnie Ngwaka dans la Province de l'Equateur, en République démocratique du Congo.
Ancien chef rebelle du MLC,ancien vice-président de la république démocrature du Congo pendant la transition 2003-2006 et senateur élu de la ville-province de Kinshasa.
Marié et père de six enfants, lui-meme fils de Jeannot Bemba Saolana,un des entrepreneurs congolais connus mais aussi respectés et un richissime homme d'affaires de l'entourage du Marechal Mobutu sese seko .
Actuellement détenu au centre de détention de la Cour pénale internationale dont la procédure est à l’étape préliminaire pour lequel le mandat d'arrêt a été émis le 10 juin 2008 (remplaçant le mandat délivré le 23 Mai 2008) et dont le transfèrement rapide à la Haye le 3 juillet 2008 provoqua une vive contestation de la part de l'opposition politique congolaise et dont l'audience de confirmation des charges vient de se dérouler du 12 au 15 janvier 2009.
CHARGES :
• trois chefs de crime contre l'humanité : viol (article 7-1-g), torture (article 7-1-f), meurtre (article 7-1-a)
• cinq chefs de crime de guerre : viol (article 8-2-e-vi), torture (article 8-2-c-i), atteinte à la dignité de la personne, notamment des traitements humiliants et dégradants (article 8-2-c-ii), pillage d'une ville ou d'une localité (article 8-2-e-v), meurtre (article 8-2-c-i).
CONTEXTE
La Chambre préliminaire III est d'avis qu'il existe des motifs raisonnables de croire que :
• du 25 octobre 2002 au 15 mars 2003, un conflit armé a eu lieu en RCA au cours duquel une partie des forces armées nationales de M. Ange-Félix Patassé, Président de la RCA à cette époque, alliée à des combattants du Mouvement de Libération du Congo (« MLC »), dirigés par M. Jean-Pierre Bemba, était confrontée à un mouvement de rébellion mené par M. François Bozizé, ancien Chef d'Etat major des forces armées centrafricaines.
• un accord existait entre Bemba et Patassé. Cet accord reposait sur l'engagement réciproque pour Patassé de bénéficier de l'assistance militaire de Bemba afin d'assurer son maintien au pouvoir et pour Bemba de bénéficier, entre autres, du soutien stratégique et logistique de Patassé et d'éviter que la RCA s'allie avec le Gouvernement en place à Kinshasa.
• des membres du MLC ont progressé à partir de Bangui (capitale de la RCA) vers le nord de la RCA et ont établi des bases stratégiques exerçant ainsi leur domination sur une partie du territoire de la RCA, dans laquelle ils ont mené des opérations militaires de façon continue pendant cinq mois.
LES CRIMES ALLEGUES : (quelques exemples)
La Chambre estime qu'il y a des motifs raisonnables de croire que :
• dans le contexte du conflit armé susmentionné, les forces du MLC, dirigées par M. Bemba, ont commis des crimes contre la population civile et, en particulier, des viols, des actes de torture, des atteintes à la dignité de la personne, notamment des traitements humiliants et dégradants, des meurtres, et des pillages.
• l'attaque lancée contre la population civile en RCA était généralisée et systématique. L'attaque contre la population civile, notamment à Bangui, Point Kilomètre 12 (« PK 12 »), Point Kilomètre 22 (« PK 22 »), Mongoumba, Bossangoa, Damara, Bossembélé, Sibut, Bozoum, Kabo, Batangafo, Kaga-Bandoro et Bossemptélé, s'est déroulée à grande échelle et a pris pour cible un nombre important de victimes civiles, souvent à la suite d'un affrontement militaire entre le MLC et le groupe rebelle de M. François Bozizé.
Un nombre élevé d'enfants, de femmes et d'hommes ont été violés sous prétexte qu'ils étaient favorables aux rebelles et afin de les humilier ou de démontrer leur impuissance à protéger leur famille. Des meurtres ont été aussi commis dans le contexte de l'attaque systématique contre la population civile.
• M. Bemba savait que le comportement des membres du MLC s'inscrivait dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre la population civile centrafricaine puisqu'il s'est rendu au moins deux fois en RCA et que, lors de ces visites, il a été informé des plaintes de la population locale concernant les crimes qui auraient été commis par les membres du MLC.
• M. Jean-Pierre Bemba était le président et commandant en chef du MLC. Il était investi d'une autorité de jure et de facto par les membres de ce mouvement pour prendre toutes les décisions tant sur le plan politique que militaire.
PRINCIPAUX DEVELOPPEMENTS JUDICIAIRES : SAISINE et ENQUETES
• Le 21 Décembre 2004, le Gouvernement de la République centrafricaine a saisi la Cour des crimes commis sur le territoire de la RCA après le 1er Juillet 2002.
• En juin 2005, le Gouvernement de la République centrafricaine a fourni au Procureur les documents concernant les crimes commis sur son territoire en 2002-2003, ainsi que les procès-verbaux des procédures judiciaires qui ont eu lieu à Bangui concernant ces crimes.
• Le Procureur a procédé à une analyse minutieuse des informations qu'il a reçues du Gouvernement de la République centrafricaine, et il a également demandé et obtenu des informations supplémentaires de diverses sources. Après examen des informations reçues, le Procureur a conclu que les conditions requises par le Statut de Rome pour lancer une enquête sont réunies.
• Le 10 mai 2007, le Procureur a communiqué au Gouvernement de la République centrafricaine, à la Chambre préliminaire III et au Président de la Cour sa décision d'ouvrir une enquête.
• Le 22 mai 2007, le lancement d'une enquête concernant les crimes présumés commis en République centrafricaine est rendu publique.
MANDAT D'ARRET et REMISE A LA COUR
• Le 9 mai 2008, l'Accusation a présenté à la Chambre préliminaire III une requête aux fins de délivrance d'un mandat d'arrêt, sous l'article 58 du Statut de Rome, à l'encontre de M. Jean- Pierre Bemba Gombo.
• Le 23 mai 2008, la Chambre préliminaire III a émis un mandat d'arrêt, délivré sous scellés, ainsi qu'une requête d'arrestation provisoire adressée au Royaume de Belgique.
• Le 24 mai, M. Bemba a été arrêté par les autorités belges, et la Chambre préliminaire a décidé de lever les scellés sur le mandat d'arrêt.
• Le 10 juin 2008, la Chambre préliminaire III a rendu une Décision relative à la Requête du Procureur du 9 mai 2008. Elle a également émis un nouveau mandat d'arrêt remplaçant celui délivré le 23 mai 2008, ajoutant ainsi aux chefs d'accusation portés à l'encontre de M. Bemba la charge du meurtre, sous la double qualification de crime de guerre et de crime contre l'humanité. Simultanément, la Chambre a adressé au Royaume de Belgique une demande d'arrestation et de remise de M. Bemba à la CPI.
• Le 3 juillet 2008, M. Bemba a été transféré et remis à la CPI.
• Le 4 Juillet, M. Bemba a comparu pour la première fois devant la Chambre préliminaire III.
GEL DES BIENS
Le 27 mai 2008, la Chambre préliminaire III a adressé à la République Portugaise une « décision et demande en vue d'obtenir l'identification, la localisation, le gel et la saisie des biens et avoirs » de M. Jean-Pierre Bemba.
La Chambre préliminaire a décidé, le 10 Octobre et le 14 novembre 2008, de rejeter la demande de la défense en main levée de la saisie des biens et avoirs de M. Bemba. Elle a également ordonné au Greffier de contrôler, en consultation avec les autorités portugaises, la distribution d'un montant de 36620 par mois, retiré sur un compte que détient M. Bemba dans une banque portugaise afin de lui permettre de répondre à ses obligations financières à l'égard de sa famille et de ses conseils.
AIDE JUDICIAIRE
Le 25 août 2008, le Greffier a décidé à titre provisoire que M. Jean-Pierre Bemba n'est pas indigent et que, par conséquent, il ne pourra bénéficier d'aide judiciaire, totale ou partielle, aux frais de la Cour.
PARTICIPATION DES VICTIMES
Le 12 Décembre 2008, la Chambre préliminaire III a reconnu à cinquante-quatre personnes la qualité de victime autorisée à participer à la procédure de confirmation des charges. Trente-quatre victimes seront représentées par Me. Marie Edith Douzima-Lawson et vingt victimes seront représentées par Paolina Massidda, conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes.
CHAMBRE PRELIMINAIRE III
La Juge Ekaterina Trendafilova, juge président
Le Juge Hans-Peter Kaul
Le Juge Mauro Politi
Bureau du Procureur
Fatou Bensouda
Petra Kneuer
CONSEILS DE LA DEFENSE
Nkwebe Richard Liriss
Karim Asad Ahmad Khan
Aimé Kilolo-Musamba
Pierre Legros
REPRESENTANTS LEGAUX DES VICTIMES
Marie Edith Douzima-Lawson
Paolina Massidda, représentant du Bureau du conseil public pour les victimes (BCPV)
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire